Drones de loisirs : la réglementation française

Tout ce qu’il faut savoir avant de décoller

Texte et photos : Frédéric Botton

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EDIT 1er juillet 2016 : des évolutions ont eu lieu depuis la publication de notre article en avril 2015. Pour une information complète, veuillez vous reporter aux indications du site du Ministère de l’Environnement.

 

La récente « affaire de Nancy » a constitué le premier cas de survol illégal avec un drone qui ait été puni en France. Une condamnation légère, puisqu’elle a été limitée à 300 € pour mise en danger d’autrui et 100 € pour le non-respect de la réglementation, alors que les peines maximales encourues vont jusqu’à 75 000 € d’amende et d’un an de prison. Les prochains jugements seront, quant à eux, certainement moins cléments. Que faut-il donc savoir pour éviter de se trouver en infraction quand on décolle ? La réponse n’est pas simple. Il y a d’une part les textes passés au Journal Officiel, et d’autre part la tolérance exprimée par la Direction générale de l’aviation civile (DGAC).

 

QUELQUES EXPLICATIONS
Ce sont deux arrêtés publiés en avril 2012 qui réglementent les « aéronefs télépilotés », le nom donné aux multirotors et drones de tous poils. Ils précisent les conditions d’usage de tous les appareils, aussi bien pour les loisirs que pour les activités professionnelles. Les textes ont été écrits à destination de spécialistes de l’aéronautique, capables de jongler avec les pieds et les mètres et, surtout, en mesure d’exploiter des cartes aéronautiques. Autant dire que la symbolique de ces cartes s’apparente à des hiéroglyphes pour le grand public, qui est pourtant concerné. Même en faisant preuve de bonne volonté, il est impossible de comprendre les requis des deux arrêtés. Les responsables de la DGAC ont bien réalisé qu’il était nécessaire de s’adresser à tous les clients de drones de loisirs, avec des termes simples qui ne requièrent pas de connaissances en aéronautique. Le résultat en est une notice de sécurité publiée par la DGAC en concertation avec la Fédération française d’aéromodélisme (FFAM), la Fédération professionnelle du drone civil (FPDC), la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), la Gendarmerie des transports aériens (GTA), les constructeurs Parrot et DJI, ainsi que le forum DJI Phantom & Inspire et le site web Helicomicro.

 

LA SIMPLIFICATION DES TEXTES
Cette notice tient sur deux pages recto-verso : elle décrit en dix points ce à quoi on a le droit et ce qui est interdit quand on prend les commandes d’un multirotor en extérieur. Elle reprend également les notions de sécurité basiques, telles qu’elles sont indiquées dans les deux arrêtés de 2012 : l’interdiction de survol de personnes, l’interdiction de dépasser un plafond de 150 mètres de hauteur, l’obligation de voler en vue directe, l’interdiction de voler de nuit et à proximité des aéroports. Sur d’autres points, la DGAC y exprime une plus grande tolérance puisqu’elle ne suit pas exactement les textes des arrêtés. Lesquels, par exemple, interdisent totalement le survol d’une agglomération. La notice, elle, est plus permissive puisqu’elle autorise à voler en agglomération en dehors de l’espace public, comme par exemple chez soi, dans son jardin, ou celui d’un ami qui vous y autorise. Les textes interdisent aussi les vols avec une caméra à bord. La notice, elle, permet de prendre des photos et des vidéos tant que d’une part aucun usage commercial n’est fait, et que d’autre part le respect de la vie privée est assuré. Il est à noter l’autorisation de prise de vues à but non commercial devrait être incluse dans un amendement des arrêtés de 2012, à venir si tout va bien à la mi-2015.

 

ET LES CENTRALES NUCLÉAIRES ?
La question du survol des zones sensibles est, pour sa part, complexe. Certaines ne sont visibles que sur les cartes aéronautiques. C’est le cas de la zone P23, qui chapeaute Paris intramuros, ou celles des centrales nucléaires. Pour savoir si on se trouve dans une zone interdite de survol, il faut en théorie s’armer d’une carte aéronautique et comprendre ce qui y est écrit. Ou bien, et c’est la seule solution envisageable pour le grand public, profiter des services de sites web comme AIP Drones ou Mach 7. Certaines aires sensibles sont, de plus, confidentielles. Comment alors en prendre connaissance puisque par définition elles ne sont pas communiquées ? La solution consiste à formuler une demande d’autorisation de survol en Préfecture qui répondra positivement… ou négativement. Autant dire qu’il ne faut pas s’attendre à une réponse dans des délais raisonnables.

 

COMMENT PASSER OUTRE ?
Vous ne le pouvez pas dans le cadre de vols de loisirs, à moins de rejoindre un club affilié à la FFAM. Dans ce cas, vous êtes dispensé de certains requis – les modalités sont à voir avec chaque club. Si vous désirez vendre vos vidéos aériennes, l’usage de votre multirotor est considéré de facto comme une « activité particulière ». Vous êtes alors soumis aux exigences des articles des arrêtés de 2012 destinés aux professionnels (téléchargez les pdf ci-dessous). Pour que sa diffusion soit imposée aux constructeurs, distributeurs et revendeurs, il faut suivre une longue procédure réglementaire interministérielle. Le choix de la DGAC a donc été de proposer un document diffusé sur la base du volontariat, dans un premier temps, qui sera imposé aux acteurs du marché à plus long terme. En attendant, une bonne idée consiste à l’imprimer sur une feuille recto-verso à conserver toujours sur soi pour prouver votre bonne foi quand la légalité de vos vols est mise en cause de manière abusive… N’oubliez pas que si les conditions de sécurité ne sont pas réunies, il est impératif de rester au sol